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Proposition de commission d'enquête sur Facebook et Cambridge .10 avr. 2018 . PROPOSITION DE RÉSOLUTION. tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des.proposition denquete,Commission d'enquête parlementaire en France — WikipédiaEn France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée .. Par exemple une proposition d'enquête sur les « conditions de sécurité.Après l'affaire Lactalis, la commission d'enquête réclame un meilleur .18 juil. 2018 . Les préconisations de la commission d'enquête parlementaire visent . Que Choisir a exprimé des doutes sur les propositions des députés.

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Violences du 1er-Mai : pas de commission d'enquête à l'Assemblée .

15 mai 2018 . Une proposition de résolution ? Mais ils pourraient en revanche inscrire une proposition de résolution pour une telle commission d'enquête.

Déserts médicaux : le rapport d'enquête de l'Assemblée nationale .

20 juil. 2018 . Une commission parlementaire formule 25 propositions pour assurer un meilleur accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Exemple.

Rapport d'enquête et approbation du projet de PDU | Colmar .

Rapport de la commission d'enquête Après une phase de consultation des autorités . Les propositions d'actions et les simulations financières vous sont.

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Fédération CINOV : Annexe 4-2 - Chargés d'enquête intermittents à .

Le contrat de travail de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle doit être .. Dans le cadre défini par chaque proposition écrite, le chargé d'enquête.

Le député Sébastien Nadot demande une commission d'enquête .

Le député Sébastien Nadot demande une commission d'enquête sur les ventes . Sa proposition de résolution doit recevoir l'aval du groupe dirigé par Richard.

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10 oct. 2017 . proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative.

Fake news : une proposition de loi pour lutter contre la manipulation .

7 juin 2018 . La proposition de loi pour lutter contre la manipulation de . Parlement a mis en place une commission d'enquête ;; Allemagne : le Parlement a.

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4 mai 2018 . PROPOSITION DE RÉSOLUTION. visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la.

Microsoft/Défense : vers une commission d'enquête ? - ZDNet

19 oct. 2017 . La sénatrice Joëlle Garriaud Maylam a déposé une proposition devant la commission des affaires étrangères et de la Défense du Senat.

Affaire Lactalis : les 4 propositions de la Commission d'enquête .

24 juil. 2018 . Après trois mois d'auditions, la Commission parlementaire chargée de tirer les enseignements suite à la contamination environnementale.

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Affaire Lactalis : Rapport de la commission d'enquête - Didier le Gac

18 juil. 2018 . Le rapport de la commission d'enquête de l'affaire Lactalis a été remis ce . Le rapport d'enquête comprend 41 propositions que vous pouvez.

beQuali - Proposez une enquête

L'appel à propositions d'enquêtes qualitatives est ouvert du 16 octobre 2017 . Compléter autant de Fiche(s) de proposition d'enquête que d'enquête(s) que.

Affaire Bolloré: Proposition de résolution tendant à la création d'une .

11 mai 2018 . Tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur . Chers collègues de bien vouloir adopter la proposition de résolution.

Commissions d'enquête - Sénat de Belgique

La proposition d'enquête est examinée comme une proposition de loi. Après la discussion en commission, la proposition est transmise à la séance plénière,.

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4 mai 2018 . PROPOSITION DE RÉSOLUTION. visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la.

Le Parlement a rejeté une proposition de la Nouvelle Démocratie .

9 mars 2018 . Le Parlement a rejeté une proposition de la Nouvelle Démocratie pour la formation d'un comité préliminaire d'enquête criminelle concernant.

Quel est le pouvoir d'enquête du CHSCT? - Le blog Technologia

30 juil. 2014 . Le but le plus important lors de la réalisation d'une mission d'enquête sur un risque grave est de parvenir à formuler des propositions de.

document n° 1752 - La Chambre des représentants de Belgique

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars.

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Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et .

Événements Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec . Le mandat de la comission d'enquête est d'enquêter, constater les faits et procéder à des . Demander une proposition.

Burn-out, maladies professionnelles : une proposition de loi et une .

12 févr. 2018 . La première réunion de la commission d'enquête se tiendra le . jeudi 1er février sur la proposition de loi de François Ruffin (rapporteur de la.

GuineeActu - Proposition de résolution

2 juil. 2018 . tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions d'attribution et d'exécution des marchés.

Attentats : les propositions de la commission d'enquête .

5 juil. 2016 . Au terme de six mois de travail, 190 entretiens, la commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale sur les attentats de Paris a.

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